J’ai découvert un éditorial sur internet dont le thème est «la justice».

Son titre (Le coût de la justice pour les victimes est trop élevé, dénonce une étude) en dit long.

Identifié sous le nom «d’anonymat
», le rédacteur est reconnu comme quelqu’un de sérieux.

Les informations divulguées sont par conséquent considérées véritables.

Texte dont il s’agit :

Frais d’avocat, d’expertises ou d’huissier… Pour les femmes victimes de violences sexuelles, « demander justice n’est pas gratuit », dénonce la Fondation des femmes dans une étude publiée ce jeudi. « Non, trois fois non, les victimes de violences sexuelles ne portent pas plainte pour de l’argent », assène dans ce rapport la présidente de la Fondation, Anne-Cécile Mailfert. Au contraire, « leur démarche se fait souvent au prix d’une vulnérabilité financière et psychologique accrue », ajoute-t-elle.

D’autant que « parler, porter plainte et débourser des sommes importantes pour demander justice ne sont (…) en rien des garanties de l’obtenir », observent Lucile Peytavin et Lucile Quillet, les deux autrices de l’étude, publiée à la veille de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes.

Quelles pistes pour réduire le coût des procédures ?

Le rapport prend pour exemple le cas fictif de Julie, une Parisienne victime d’un viol. Après sept ans de procédure, elle échoue à faire condamner son agresseur, « comme dans l’immense majorité des cas ». Julie aura déboursé en vain près de 8.500 euros pour ses démarches juridiques, dont 6.000 euros de frais d’avocat, selon les calculs des autrices. Et cela, sans compter le coût de son suivi psychologique. Les victimes doivent également payer plusieurs centaines d’euros de frais d’huissier pour rassembler des preuves des faits qu’elles dénoncent.

Le rapport préconise la suppression, dans les affaires de violences sexuelles, de la « consignation » exigée pour se constituer partie civile. Cette somme, assimilable à une caution et destinée à dissuader les plaintes abusives, atteint généralement 1.500 à 3.000 euros. Autre recommandation : la revalorisation du barème de l’aide juridictionnelle, versée par l’Etat aux justiciables pour prendre en charge, partiellement ou totalement, leurs frais d’avocat. Ce barème, qui tient compte des revenus du demandeur, est actuellement « l’un des plus bas en Europe ». Il faudrait en outre « déconjugaliser » les critères d’attribution de cette aide, « pour que les femmes mariées et pacsées ne s’en voient pas privées et placées en situation de dépendance économique vis-à-vis de leur conjoint », soutiennent les autrices.

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