Voici un tout nouvel encart qui va couronner notre revue de presse sur « la justice ».

Le titre séduisant (Aubigny-en-Artois : face au projet très discret d’antenne 5G, des riverains prennent un avocat) résume tout l’encart.

Identifié sous la signature «d’anonymat
», l’éditorialiste est positivement connu pour plusieurs autres posts qu’il a publiés sur internet.

Vous pouvez ainsi faire confiance aux infos qu’il édite.

Sachez que la date de parution est 2022-10-18 13:00:00.

Trois questions à maître Camille Robiquet, avocate arrageoise spécialisée dans le droit de l’urbanisme.




Temps de lecture:
2 min

– Des élus peuvent-ils légalement refuser l’implantation d’une antenne 5G ?

« Le maire, s’il est compétent pour instruire le dossier (comme c’est le cas ici, ndlr), sinon l’intercommunalité, peut refuser de délivrer l’autorisation d’urbanisme s’il estime qu’un refus est fondé. En revanche, il ne peut pas en vertu d’un arrêté interdire l’implantation de toute antenne-relais sur son territoire, cela ne relève pas de son pouvoir de police. »

– Sur quels arguments s’appuyer pour motiver un refus ?

« Il ne peut être opposé que si le projet n’est pas conforme aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l’utilisation des sols, à l’implantation, la destination, la nature, l’architecture, les dimensions, l’assainissement des constructions et à l’aménagement de leurs abords et si le projet n’est pas incompatible avec une déclaration d’utilité publique. Des considérations liées à la protection des monuments historiques, des sites classés ou inscrits, au caractère des lieux avoisinants et du paysage, à la salubrité et à la sécurité peuvent également être invoquées. »

– Un collectif de riverains peut-il s’emparer du sujet ?

« Ils peuvent contester la décision dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage de cette décision sur le terrain du projet. Ils peuvent déposer soit un recours gracieux auprès du rédacteur de la décision, soit un recours hiérarchique, soit un recours contentieux devant le tribunal administratif. Il conviendra alors de démontrer que le projet envisagé n’est pas conforme aux dispositions susmentionnées. »

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