On revient sur l’article : La Pologne a demandé à l’UE la levée des amendes relatives à sa réforme judiciaire-ministre

Nous avons vu un article sur internet dont le sujet est «la justice».

Son titre troublant (La Pologne a demandé à l’UE la levée des amendes relatives à sa réforme judiciaire-ministre) synthétise tout l’article.

Annoncé sous la signature «d’anonymat
», l’auteur est connu et fiable.

Cet éditorial peut en conséquence être pris au sérieux.

Voilà lle texte :

UNION-POLOGNE/:La Pologne a demandé à l’UE la levée des amendes relatives à sa réforme judiciaire-ministre VARSOVIE, 4 novembre (Reuters) – La Pologne a officiellement demandé à l’Union européenne de …

Ce sujet correspond à vos recherches vous adorerez tout autant ces parutions:

De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Première Étude,A voir et à lire. .

La Couleur de la justice,A voir et à lire. .

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La chronique a été générée de la manière la plus fidèle qui soit. Vous pouvez écrire en utilisant les coordonnées indiquées sur notre site internet afin d’apporter des explications sur ce contenu traitant du thème « Jeunes avocats ». Beaucoup de réponses sont livrées par cet article relayé par uja-nantes.fr qui parle du thème « Jeunes avocats ». La vocation journalistique de uja-nantes.fr est de parler de Jeunes avocats dans la transparence en vous offrant la visibilité de tout ce qui est en lien avec ce sujet sur le net D’ici peu, on mettra en ligne d’autres infos sur le sujet « Jeunes avocats ». Par conséquent, visitez régulièrement notre site.

Revue de presse internet : Faits divers – Justice | Tribunal correctionnel de Marseille : « La corruption, c’est une pourriture »

A lire, ce papier sur le web dont le thème est « la justice » et qui va vous ravir.

Son titre (Faits divers – Justice | Tribunal correctionnel de Marseille : « La corruption, c’est une pourriture ») parle de lui-même.

Annoncé sous la signature «d’anonymat
», le rédacteur est reconnu comme quelqu’un de sérieux.

L’éditorial peut par conséquent être pris au sérieux.

Le contraste est saisissant. Sur l’écran surplombant le tribunal correctionnel de Marseille, Renaud Chervet semble jouir de sa puissance, allure chic, sourire carnassier. Le haut fonctionnaire du Conseil départemental compte une liasse de billets qui vient de lui être remise dans une voiture par un patron sulfureux, Saïd Meliouh, en échange de son influence. « Sur le lot étanchéité, tu penses m’obtenir au moins un (marché, Ndlr) ? », demande l’entrepreneur, en promettant deux autres versements de 10 000 euros. « Je t’en mets un de côté, sûr », lui répond tranquillement le cadre.Tout dans la fluidité de la transaction et la nonchalance des protagonistes, qui ont été présentés par un tiers, Jérôme Disdier, dans une loge du stade Vélodrome – « c’e

Publications sur le même thème:

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.

La Justice et les Enfants,A voir et à lire. .

Reste la justice…,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.

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Rapport de l’OCDE sur les motifs sombres

Hier, alias 26 octobre 2022, l’OCDE a publié un rapport sur les modèles sombres qui était en préparation depuis près de deux ans. Les étudiants en LLM qui souhaitent écrire sur le sujet ou à peu près tous ceux qui recherchent une introduction claire au sujet – ce rapport est votre ami ! Il contient non seulement une classification utile des différents types de schémas sombres, mais également un examen assez complet des cadres/interventions réglementaires pertinents, de la jurisprudence connue et d’une grande partie (sinon la totalité, et peut-être trop centrée sur les États-Unis et basée sur l’anglais) des la littérature que vous voudrez peut-être également consulter, y compris … l’article JCP 2019 de Joasia Le piège transparent ! Félicitations là-bas.

Une définition de travail est fournie au départ, qui peut ou non gagner du terrain sur le terrain : les motifs sombres, en conséquence, sont

« Les pratiques commerciales employant des éléments de l’architecture de choix numérique, en particulier dans les interfaces utilisateur en ligne, qui subvertissent ou entravent l’autonomie, la prise de décision ou le choix des consommateurs. Elles trompent, contraignent ou manipulent souvent les consommateurs et sont susceptibles de causer un préjudice direct ou indirect aux consommateurs dans divers manières, bien qu’il puisse être difficile ou impossible de mesurer un tel préjudice dans de nombreux cas. »

[The first part of the report, where dark patterns are typified and their impact assessed, I skip for now – but you can find it all online!]

Le rapport reconnaît qu’une plus grande application est nécessaire dans l’UE, tout en louant finalement la capacité relative de l’UCPD à traiter le problème par rapport à d’autres instruments : si d’une part la résonance avec les éléments de la liste noire de l’annexe permet de traiter certaines questions noires avec un certain degré de certitude juridique, observe le rapport, l’interdiction « fondée sur des principes » des pratiques commerciales déloyales fonctionne assez bien pour couvrir les développements technologiques et commerciaux comme ceux que nous connaissons.

Un point critique qui est (heureusement) reflété dans le rapport est la critique connue de la norme de consommation moyenne : cette norme est difficile à concilier avec la vulnérabilité apparente des consommateurs aux modèles sombres et à d’autres périls en ligne et, selon le rapport, semble particulièrement problématique dans le contexte de personnalisation croissante en ligne. Le rapport met également en lumière les critiques à l’encontre des règles de divulgation, notamment comme moyen d’empêcher les consommateurs de tomber dans des pièges obscurs : il s’avère que le rapport conclut que toutes les expériences tentant de mesurer les effets des divulgations dans ce domaine n’ont décelé aucune amélioration sérieuse . Par conséquent, la pertinence de l’information peut être limitée à des campagnes d’éducation plus larges et éventuellement à un ensemble limité de schémas sombres.

Le rapport examine également de manière intéressante des exemples de supports techniques en cours de développement – essentiellement, des bloqueurs de schémas sombres pour son navigateur. Celles-ci sont apparemment utiles dans certains cas, mais moins lorsque les motifs sombres ne doivent pas être « écrits » dans le code (p 47). J’aimerais bien une application comme ça!

En tant qu’érudit qui lit les travaux de Law & Econ avec un mélange d’intérêt et de scepticisme, j’ai été moins impressionné par la discussion du rapport sur les coups de pouce à la page 37, sous « Architecture de choix numérique ». Le titre reflète bien sûr une tendance qui dure depuis longtemps ; le rapport, cependant, rassemble sous une même technique des préoccupations qu’il peut être nécessaire de séparer. La « vie privée dès la conception », qui est mentionnée à titre d’exemple, n’est pas la même chose qu’un « schéma lumineux » basé sur l’extrapolation de choix « d’amélioration du bien-être » à partir de supposées « préférences ou attentes ». Bien que le rapport donne nécessairement un aperçu limité de chaque question, confondre la protection de la vie privée avec les opinions « consommatrices » et les défenseurs inconditionnels du nudge est, à mon avis, assez problématique.

Quoi qu’il en soit, c’est vraiment un bon point de départ mais aussi, pour autant que je sache, une reformulation assez complète dont ceux qui sont déjà dans le débat bénéficieront également. Lecture recommandée!

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A découvrir ce texte : l’avocat du père ayant frappé l’adolescent suspecté d’avoir agressé sa fille défend son client

Un fois de plus, ce blog va vous communiquer un encart assez complet qui se propage sur internet. Le thème est «la justice».

Le titre saisissant (l’avocat du père ayant frappé l’adolescent suspecté d’avoir agressé sa fille défend son client) synthétise tout l’éditorial.

L’éditorialiste (identifié sous le nom d’anonymat
) est positivement connu pour plusieurs autres posts qu’il a publiés sur le web.

Il n’y a aucune raison de ne pas croire du sérieux de ces révélations.

Sachez que la date de parution est 2022-10-25 16:28:00.

L’adolescent a été mis en examen et placé en détention provisoire. Le père de la petite fille, Aniss, est visé par une enquête pour « violences aggravées en réunion commises avec une arme par destination ».

« Il a complètement perdu la raison, il le reconnaît », a assuré ce mardi sur BFMTV Me Jean-François Canis, l’avocat d’Aniss, l’homme sous le coup d’une enquête après avoir violemment frappé un adolescent. Ce dernier est suspecté d’avoir agressé sexuellement la fille d’Aniss, âgée de six ans, et a été mis en examen. Il nie formellement les faits.

Aniss avait le « sentiment que sa plainte », déposée après l’agression de sa fille, « n’avait pas été prise au sérieux » puisqu’ »aucun policier » n’est venu patrouiller dans le quartier dans les 24 heures, selon l’avocat.

Plus tôt dans la soirée, le procureur de la République de Roanne, Abdelkrim Grini, a déclaré sur BFMTV que « notre État de droit ne permet pas qu’on se fasse justice soi-même ». « On peut peut-être expliquer » les faits, a quant à lui estimé Jean-François Canis, qui fait savoir que la petite fille est « relativement traumatisée » par les événements.

« Quand on touche votre petite fille de 6 ans, on touche à ce que vous avez de plus cher », a-t-il ajouté.

Son client « a eu tort d’agir ainsi » mais « je ne sais pas si, placé dans la même position, chacun d’entre nous garderait son sang-froid », a déclaré l’avocat.

« C’est une réaction instinctive de quelques secondes, je la condamne, je la regrette », mais « il n’y a pas eu d’expédition punitive », affirme Jean-François Canis. Selon l’avocat, son client n’ose pas retourner chez lui depuis les évènements.

Une petite fille agressée sexuellement

Aniss a reconnu sur BFMTV avoir « roué de coups » l’adolescent. Selon lui, ce dernier s’est introduit par effraction dans la maison de la famille et a été découvert par sa femme dans la chambre de leur fille en train de commettre des attouchements sexuels sur la petite de 6 ans. L’adolescent a alors pris la fuite mais a été clairement vu par la mère de famille. Les parents ont porté plainte le lendemain matin.

Aniss est parti à la recherche de la personne ayant agressé sa fille, a expliqué ce mardi le procureur de la République de Roanne, Abdelkrim Grini sur BFMTV. Il est tombé « nez à nez » avec la personne décrite par sa femme. Le mineur en question est hébergé dans un foyer très proche de la résidence de la famille.

Après avoir fait confirmer son identité par sa conjointe, Aniss s’est « déchaîné » sur lui, « dans des proportions extrêmement graves, intolérables », selon le procureur.

10 jours d’ITT

Le mineur a été frappé à terre par quatre personnes, qui lui ont notamment donné des coups de câble électrique, jusqu’à l’arrivée de la police. Il a été emmené à l’hôpital pour être soigné, souffrant de « blessures importantes », décrit le magistrat. 10 jours d’ITT lui ont été délivrés.

Il a été mis en examen, placé en détention provisoire, et encourt 10 ans de prison. Aniss, lui, est visé par une enquête pour « violences aggravées en réunion commises avec une arme par destination ». Elle concerne quatre personnes, Aniss et des amis et voisins. Selon le procureur, le père de famille encourt 7 ans de prison.

« Tout père de famille » aurait fait la même chose, selon l’homme qui se décrit « dans un état second » au moment des faits.

« J’aurais pas dû le faire, mais je ne regrette en aucun cas de l’avoir fait », a-t-il ajouté sur BFMTV.

Bibliographie :

Droit constitutionnel,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….

La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes/L’emprise des laïcs sur les procès de sorcellerie,Ouvrage .

Pour lire Platon/Études de quelques passages des dialogues,A voir et à lire. .

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Revue de presse web : Tribunal d’Alès : après la soirée arrosée, il se rend chez son voisin pour en découdre

Je vais mettre en pleine lumière cet éditorial qui vient d’être publié, dont la thématique est «la justice».

Son titre saisissant (Tribunal d’Alès : après la soirée arrosée, il se rend chez son voisin pour en découdre) parle de lui-même.

Le journaliste (identifié sous la signature d’anonymat
) est positivement connu.

La fiabilité est ainsi impérieuse en ce qui concerne cet encart.

Contrarié pour avoir dû couper la musique à 2 heures du matin, il frappe son voisin.

Le tribunal d’Alès a retenu la culpabilité du prévenu. Jacques, 55 ans, cadre dans une société de travaux publics au casier judiciaire vierge, écope de six mois de prison avec sursis. « Une peine d’avertissement », comme l’indique la présidente de l’audience.

Dans ce quartier résidentiel de Conilhères, plutôt calme, les faits de ce 10 juillet ne sont pas passés inaperçus. Une soirée plutôt bruyante est organisée dans une propriété. Vers 2 heures du matin, la voisine, excédée, demande au prévenu de baisser le son. Ce dernier s’exécute de plus ou moins bonne grâce, mais rumine sur la fin de soirée gâchée. L’alcool aidant, vers 4 heures, il se rend chez la voisine. Il pénètre dans la propriété et tombe sur le compagnon qui ouvre la porte. Des coups sont alors échangés. Passablement alcoolisé, le voisin irascible repart cabossé. Tout l’enjeu du procès qui s’est tenu ce vendredi, au palais de justice, est de savoir qui a porté le premier coup.

« Deux versions s’opposent. Aujourd’hui, l’agresseur reconnaît les faits qu’il avait pourtant contesté dans la procédure. Il a porté le premier coup et a tenté d’étrangler mon client », résume Me Aude Giraudou-Samson pour la partie civile.

Me Sophie Bonnaud, conseil du prévenu, livre une autre analyse du dossier : « Il est venu s’expliquer et c’est lui qui a été blessé. Il avait la tête en sang. Je note qu’on n’a pas relevé le taux d’alcool du plaignant. Les faits ne sont pas clairement établis, la relaxe s’impose au bénéfice du doute. »

Pour Cyrille Abbé, substitut du procureur, la situation est claire : « Quand le voisin pénètre dans la propriété c’est pour en découdre. la légitime défense aurait pu s’appliquer. la scène est filmée, et on voit le prévenu, à l’origine de l’altercation, donner des coups. »

Le magistrat requiert une peine de huit mois avec sursis et une interdiction d’entrer en contact.

Cette dernière a été respectée pendant la période de contrôle judiciaire du prévenu. Le calme est revenu dans le quartier.

Ce thème apporte des réponses à vos interrogations vous aimerez aussi ces livres:

Droit des sociétés/Les sanctions de violation des règles de constitution,Clicker Ici .

La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes/La fin des bûchers,Le livre . Ouvrage de référence.

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Editorial tout frais : Tribunal d’Alès : après la soirée arrosée, il se rend chez son voisin pour en découdre

En enquêtant sur internet nos rédacteurs ont trouvé un encart qui va vous plaire. Sa thématique est « la justice ».

Le titre (Tribunal d’Alès : après la soirée arrosée, il se rend chez son voisin pour en découdre) parle de lui-même.

Annoncé sous le nom «d’anonymat
», le journaliste est connu et fiable pour d’autres posts qu’il a publiés sur internet.

Les informations publiées sont de ce fait appréciées conformes.

Voici lle « papier » :

Contrarié pour avoir dû couper la musique à 2 heures du matin, il frappe son voisin.

Le tribunal d’Alès a retenu la culpabilité du prévenu. Jacques, 55 ans, cadre dans une société de travaux publics au casier judiciaire vierge, écope de six mois de prison avec sursis. « Une peine d’avertissement », comme l’indique la présidente de l’audience.

Dans ce quartier résidentiel de Conilhères, plutôt calme, les faits de ce 10 juillet ne sont pas passés inaperçus. Une soirée plutôt bruyante est organisée dans une propriété. Vers 2 heures du matin, la voisine, excédée, demande au prévenu de baisser le son. Ce dernier s’exécute de plus ou moins bonne grâce, mais rumine sur la fin de soirée gâchée. L’alcool aidant, vers 4 heures, il se rend chez la voisine. Il pénètre dans la propriété et tombe sur le compagnon qui ouvre la porte. Des coups sont alors échangés. Passablement alcoolisé, le voisin irascible repart cabossé. Tout l’enjeu du procès qui s’est tenu ce vendredi, au palais de justice, est de savoir qui a porté le premier coup.

« Deux versions s’opposent. Aujourd’hui, l’agresseur reconnaît les faits qu’il avait pourtant contesté dans la procédure. Il a porté le premier coup et a tenté d’étrangler mon client », résume Me Aude Giraudou-Samson pour la partie civile.

Me Sophie Bonnaud, conseil du prévenu, livre une autre analyse du dossier : « Il est venu s’expliquer et c’est lui qui a été blessé. Il avait la tête en sang. Je note qu’on n’a pas relevé le taux d’alcool du plaignant. Les faits ne sont pas clairement établis, la relaxe s’impose au bénéfice du doute. »

Pour Cyrille Abbé, substitut du procureur, la situation est claire : « Quand le voisin pénètre dans la propriété c’est pour en découdre. la légitime défense aurait pu s’appliquer. la scène est filmée, et on voit le prévenu, à l’origine de l’altercation, donner des coups. »

Le magistrat requiert une peine de huit mois avec sursis et une interdiction d’entrer en contact.

Cette dernière a été respectée pendant la période de contrôle judiciaire du prévenu. Le calme est revenu dans le quartier.

Publications sur le même propos:

Droit pénal spécial : infractions des et contre les particuliers,Le livre .

Histoire de France/Les Mérovingiens,Clicker Ici .

Une farouche liberté,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.

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Quoi retenir de ce papier : Burkina Faso. Un avocat de 64 ans nommé Premier ministre

Voici l’essentiel d’un dossier que notre équipe vient de trouver sur internet. Le sujet va véritablement vous intéresser. Car le thème est « la justice ».

Son titre troublant (Burkina Faso. Un avocat de 64 ans nommé Premier ministre) parle de lui-même.

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Il n’y a aucune raison de ne pas croire de la fiabilité de ces infos.

L’article d’origine :

Appolinaire Joachim Kyelem de Tembela prend la tête du futur gouvernement burkinabé, vendredi 21 octobre, après sa nomination par le capitaine Ibrahim Traoré, arrivé au pouvoir par un coup d’État fin …

Parutions sur le même propos:

Droit fiscal/Le régime communautaire des sociétés mères,Le livre .

La Couleur de la justice,A voir et à lire. .

Survivre à l’enfer,A voir et à lire. . Disponible sur internet.

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Dernière actu pour vous : Fermeture de Sidel, à Lisieux, pour l’avocat des salariés : « Ça n’a pas de sens

Voici l’essentiel d’un post que nous venons de identifier sur internet. Le sujet va sans aucun doute vous séduire. Car le sujet est « la justice ».

Le titre séduisant (Fermeture de Sidel, à Lisieux, pour l’avocat des salariés : « Ça n’a pas de sens) en dit long.

Le journaliste (annoncé sous le nom d’anonymat
) est positivement connu pour plusieurs autres encarts qu’il a publiés sur le web.

Vous pouvez ainsi donner du crédit à cette actualité.

Jeudi 13 octobre 2022, la direction de Sidel, a informé les représentants des salariés de la fermeture de leur usine de Lisieux, au plus tard fin 2023. Sur site, les salariés et des élus du territoire …

Ce thème vous a plu vous adorerez aussi ces ouvrages:

Amour et justice,Clicker Ici .

Les magistrats sur le divan,Clicker Ici .

Photographie/Personnalités/M/Rufus Porter Moody,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.

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Que penser de ce texte : Aubigny-en-Artois : face au projet très discret d’antenne 5G, des riverains prennent un avocat

Voici un tout nouvel encart qui va couronner notre revue de presse sur « la justice ».

Le titre séduisant (Aubigny-en-Artois : face au projet très discret d’antenne 5G, des riverains prennent un avocat) résume tout l’encart.

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Vous pouvez ainsi faire confiance aux infos qu’il édite.

Sachez que la date de parution est 2022-10-18 13:00:00.

Trois questions à maître Camille Robiquet, avocate arrageoise spécialisée dans le droit de l’urbanisme.




Temps de lecture:
2 min

– Des élus peuvent-ils légalement refuser l’implantation d’une antenne 5G ?

« Le maire, s’il est compétent pour instruire le dossier (comme c’est le cas ici, ndlr), sinon l’intercommunalité, peut refuser de délivrer l’autorisation d’urbanisme s’il estime qu’un refus est fondé. En revanche, il ne peut pas en vertu d’un arrêté interdire l’implantation de toute antenne-relais sur son territoire, cela ne relève pas de son pouvoir de police. »

– Sur quels arguments s’appuyer pour motiver un refus ?

« Il ne peut être opposé que si le projet n’est pas conforme aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l’utilisation des sols, à l’implantation, la destination, la nature, l’architecture, les dimensions, l’assainissement des constructions et à l’aménagement de leurs abords et si le projet n’est pas incompatible avec une déclaration d’utilité publique. Des considérations liées à la protection des monuments historiques, des sites classés ou inscrits, au caractère des lieux avoisinants et du paysage, à la salubrité et à la sécurité peuvent également être invoquées. »

– Un collectif de riverains peut-il s’emparer du sujet ?

« Ils peuvent contester la décision dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage de cette décision sur le terrain du projet. Ils peuvent déposer soit un recours gracieux auprès du rédacteur de la décision, soit un recours hiérarchique, soit un recours contentieux devant le tribunal administratif. Il conviendra alors de démontrer que le projet envisagé n’est pas conforme aux dispositions susmentionnées. »

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Ce propos vous a captivé vous aimerez aussi ces livres:

Droit administratif. 2e édition,A voir et à lire. .

La justice déshonorée 1940-1944,Clicker Ici .

Procédure pénale,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.

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Revue de presse internet : la justice annule des arrêtés anti-distribution de nourriture

En fouillant internet nos rédacteurs ont trouvé un texte qui risque de vous séduire. Sa thématique est « la justice ».

Le titre séduisant (la justice annule des arrêtés anti-distribution de nourriture) est évocateur.

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Le papier peut ainsi être pris au sérieux.

Le tribunal administratif de Lille a annulé des arrêtés de la préfecture du Pas-de-Calais interdisant aux associations non mandatées par l’État de distribuer repas et boissons aux migrants dans le centre de Calais, a annoncé mardi l’avocat des associations à l’AFP. «Cela fait jurisprudence», a assuré cet avocat, Me Patrice Spinosi. «Si la préfecture du Pas-de-Calais prend un nouvel arrêté, on en demandera la suspension par une action en référé sur le fondement de cette décision.» Contactée par l’AFP, la préfecture a répondu ne «jamais» commenter les décisions de justice.

Dans un jugement du 12 octobre, consulté par l’AFP, le tribunal administratif, saisi par des associations (Secours catholique, Médecins du Monde…), estime que les interdictions édictées par trois arrêtés préfectoraux de septembre, novembre et décembre 2020, «sont disproportionnées par rapport aux finalités poursuivies», notamment parce qu’elles affectent «les conditions de vie de populations particulièrement vulnérables».

Le tribunal souligne que «les distributions assurées par l’État», via une association mandatée, La Vie Active, «sont quantitativement insuffisantes» pour «assurer trois repas par jour à chaque personne», étant donné le nombre de migrants sur place. Invoquant des «troubles à l’ordre public» et des «risques sanitaires», la préfecture a pris des arrêtés interdisant aux associations non mandatées par l’État de distribuer nourriture et boissons dans certaines rues du centre de Calais entre septembre 2020 et avril 2022, puis à nouveau en août 2022 pour une zone moins étendue. Me Spinosi a salué mardi «une grande victoire», estimant que le tribunal administratif condamnait «une pratique particulièrement attentatoire aux droits fondamentaux de ces étrangers, qui limitait leur droit à recevoir l’aide humanitaire qui leur était proposée».

Les associations avaient d’abord saisi en référé le tribunal administratif en septembre 2020 pour suspendre l’arrêté, sans succès. Le Conseil d’État avait lui aussi rejeté leur recours. «La préfecture attendait cette décision pour savoir si elle pourrait reprendre un nouvel arrêté», le dernier en date courant jusqu’au 19 septembre, a souligné Me Spinosi. «En l’état de la décision rendue, cela semble pour le moins improbable».

Publications sur le même thème:

Appel à la justice de l’État,Ouvrage .

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