On revient sur l’éditorial : Alençon. Activité en hausse et manque d’effectifs au tribunal : « la justice n’a plus les moyens de remplir son rôle »

La tension qui ressort de l’exercice de la profession de magistrat du Parquet ou de greffier au tribunal judiciaire d’Alençon (Orne) a été mise en exergue, lundi 30 janvier, lors de l’audience solennelle de rentrée par la procureure de la République.

Contexte de crise

Si Laëtitia Mirande s’est d’abord réjouie de l’arrivée d’une nouvelle greffière et d’un troisième juge des enfants, « signe d’un certain renouveau, du dynamisme et d’un effectif de magistrat du siège au complet », elle a aussitôt dressé « l’amer constat que ces changements ont pour conséquence directe d’avoir aujourd’hui un parquet à 50%« , alors qu’un 4e poste de parquetier « au regard de l’importance de l’activité mais aussi des compétences départementales » était officiellement créé via une circulaire.

Ce qu’on nous donne d’une main, on nous le reprend de l’autre. C’est un Parquet à deux qu’on nous laisse en ayant pourtant acté notre activité.

La situation du greffe n’est guère plus réjouissante avec « une vacance de poste de presque 30% qui conduit à des réorganisations et à des choix ».

Des « problèmes d’effectifs » qui interviennent, selon la procureure, « dans un contexte de crise au sein de l’institution judiciaire mais aussi de crise de confiance du citoyen en sa justice ».

Pression constante

S’appuyant sur le rapport Sauvé, rendu à l’issue des états généraux de la justice, « qui évoque le fait que la justice n’a plus les moyens de remplir son rôle et fait l’objet de remises en questions multiples », elle a confirmé « une expression utilisée par un ancien Garde des Sceaux, en l’espèce l’état de délabrement avancé dans lequel l’institution judiciaire se trouve, justice qui ne parvient plus à exercer ses missions dans des conditions satisfaisantes ».

Ce rapport Sauvé ajoute, « et c’est un constat partagé », que les parquets se voient sans cesse confier de nouvelles missions qui les éloignent de leur rôle premier d’autorité de direction de l’enquête et de poursuite : « ils font face à une pression constante depuis la mise en place du traitement en temps réel ».

Or, cet accroissement des missions ne s’est pas accompagné « d’un accroissement significatif des effectifs ». 

Le plan d’action présenté par le Garde des Sceaux le 5 janvier 2023 « nous permet cependant d’entrevoir l’avenir avec un regain d’optimisme« , a complété Laëtitia Mirande puisqu’il annonce notamment « des hausses de budget importantes, des recrutements historiques de magistrats, de greffiers et de contractuels et la simplification de la procédure pénale ».

Surpopulation carcérale

Au-delà de la crise générée par des moyens humains à la baisse, la justice est aussi « injustement critiquée notamment pour son laxisme alors même que le taux de couverture en matière d’exécution des peines est de 92 % au niveau national et il est bien supérieur au niveau local ».

La procureure de la République a aussi rappelé « qu’il n’y a jamais eu autant de condamnés détenus alors que les lourdes problématiques de surpopulation carcérale obligent tant le législateur que le juge à repenser la sanction et à réfléchir à des alternatives à l’incarcération« .

Elle a illustré ses dires en rappelant qu’à la maison d’arrêt de Coulaines, « une centaine de détenus dorment sur des matelas à même le sol ».

Ces critiques « injustes » à l’endroit de la justice « au moindre fait divers » font, selon Laëtitia Mirande, « presque oublier que le premier responsable d’une infraction est l’auteur lui-même« .

Dévouement

A l’issue d’un bilan chiffré, la procureure de la République a relevé « un taux de réponse pénale de 85,55 %, en baisse par rapport à l’année dernière, et dont l’analyse permet de penser qu’il nous faudra renforcer les alternatives aux poursuites et les poursuites simplifiées. […] Une audience juge unique a par ailleurs été ajoutée en concertation entre le siège, le parquet et le greffe sur les périodes de vacations pour maintenir ces délais ».

L’occasion, pour Laëtitia Mirande, de saluer « le professionnalisme et le dévouement des hommes et femmes qui constituent ce tribunal judiciaire » pour le faire « tourner ».

Démarche « d’aller vers »

Elle a poursuivi son intervention sur ses objectifs de 2023 : la poursuite des axes prioritaires de politique pénale au rang desquels les violences intra-familiales et les infractions à la législations sur les stupéfiants.

Sans oublier « la gestion des stocks dans les services d’enquête » ou encore le traitement des infractions en matière de droit de l’environnement.

Dans une volonté de démarche « d’aller vers » et « compte tenu de la proportion de nos justiciables qui habitent loin d’un lieu de justice« , le tribunal d’Alençon « démarche les maires » de son ressort (Alençon-Sées-Mortagne-L’Aigle) afin de mettre en place, « de façon plus étendue », le rappel à l’ordre en particulier pour les mineurs.

Et Laëtitia Mirande de conclure : « Beaucoup de défis nous attendent pour cette année 2023 mais comme dirait Confucius « celui qui déplace la montagne est celui qui commence à enlever les petites pierres ». Alors avançons doucement mais sûrement ! » 

Suivez toute l’actualité de vos villes et médias favoris en vous inscrivant à Mon Actu.