L’OFAC a délivré la licence générale (GL) 31B relative au Venezuela, « Certaines transactions impliquant la IVe Assemblée nationale vénézuélienne et certaines autres personnes », qui remplace et annule la GL 31A dans son intégralité et autorise les personnes américaines à s’engager dans toutes les transactions (avis) :

  • Interdit par le décret exécutif (EO) 13884 et impliquant la IVe Assemblée nationale vénézuélienne siégeant le 5 janvier 2016, sa Commission déléguée, toute entité établie par / sous la direction de la IVe Assemblée nationale pour exercer son mandat, ou toute personne nommée / désignée par , ou dont la nomination/la désignation est retenue par la IVe Assemblée nationale, sa Commission déléguée ou une Entité de la IVe Assemblée nationale, y compris leurs membres et leur personnel respectifs.
  • Interdit par l’EO 13850, tel que modifié, impliquant toute personne nommée / désignée par, ou dont la nomination / désignation est maintenue par, la IVe Assemblée nationale, sa commission déléguée ou une entité de la IVe Assemblée nationale au conseil d’administration ou en tant que dirigeant de une entité du gouvernement du Venezuela.

L’OFAC a également modifié les FAQ connexes 522, 547, 660, 679 et 680.

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