Le Règlement Haïti (Sanctions) 2022, qui met en œuvre le régime de sanctions de l’ONU pour Haïti dans le droit britannique, a été déposé devant le Parlement mercredi (7 décembre 2022). Le Règlement entre en vigueur le 28 décembre 2022. Exposé des motifs. Voir Conseils sur le régime de sanctions britannique en Haïti.

Le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté un régime de sanctions pour Haïti en octobre 2022 (publication précédente).

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