Dernière actu pour les passionnés : Au tribunal de Saint-Gaudens, la hausse de l’activité sans allongement des délais

A lire, ce texte sur internet dont le propos est « la justice » et qui va vous intéresser.

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l’essentiel
Nommé à Saint-Gaudens en mars 2020 (le décret a été signé le même jour que le confinement), le procureur Christophe Amunzateguy jette un œil dans le rétroviseur de 2022, cette année judiciaire encore chargée. Interview.
 

Quel regard portez-vous sur l’activité du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens en 2022.

D’un point de vue statistique, c’est une excellente année, nous sommes passés de 5091procès-verbaux en 2021, à 5 749 en 2022. C’est le signe que notre juridiction conserve tout son dynamisme.

Cela signifie que les faits de délinquance ont augmenté, est-ce vraiment un bon chiffre ?

Les chiffres de l’activité sont un bon indicateur, mais il faut tenir compte du contexte et des éléments qui expliquent la hausse. Il y a d’abord une explication technique : les contraventions liées au non-dépôt de comptes des entreprises étaient toutes traitées à Toulouse ; désormais celles qui sont de notre ressort sont traitées à Saint-Gaudens.

La hausse est également due au déploiement de l’activité des autorités : plus de contrôles, plus de constatations, plus de prises de plaintes…

Cette activité ne risque-t-elle pas d’allonger les délais de traitements ?

En l’occurrence, ça n’a pas été le cas, les délais sont stables. La réorganisation de nos fonctionnements à travers l’augmentation des alternatives aux poursuites (notifiées par le délégué du procureur) permet de privilégier les affaires plus importantes. Avec la hausse des reconnaissances préalables de culpabilité, des alternatives aux poursuites, des ordonnances pénales… le nombre d’audiences au tribunal correctionnel a baissé – sans pour autant reculer sur la fermeté.

Les alternatives aux poursuites ont notamment beaucoup progressé. Comment fonctionnent-elles ?

Ce sont toujours des poursuites, mais l’auteur est plutôt sanctionné par des stages, des travaux non rémunérés, voire des amendes. Seuls sont concernés les contraventions ou « petits » délits.

Jacques Dahan (délégué du procureur, NDLR) a traité cette année environ un millier de procédures – toutes réglées dans des temps records : Pour ce qui est de l’accueil des personnes, plus de cinquante postes ont été développés sur tout le territoire, ce qui permet de donner une réponse rapide aux infractions. Et c’est quand même mieux que d’infliger une amende systématique à quelqu’un qui a déjà des difficultés à payer ses précédentes dettes.

Revenons à l’activité du tribunal : les violences intrafamiliales restent le dossier important sur la juridiction ?

Elles continuent à augmenter, même si cette hausse n’est pas exponentielle. Policiers et gendarmes y sont sensibilisés et se montrent très réactifs, ce sont des dossiers traités quasiment en temps réel. C’est un sujet toujours très sensible, que nous continuons à prioriser. Les faits les plus graves se terminent par une comparution immédiate avec bien souvent un mandat de dépôt.

En 2021, Saint-Gaudens semblait devenir un lieu de passage « privilégié » pour la traite humaine, qu’en est-il aujourd’hui ?

C’est en très net recul. Les passeurs imaginaient pouvoir échapper aux contrôles en passant par le centre des Pyrénées – et donc par Saint-Gaudens, ils se sont vite rendu compte que ce n’était pas le cas. Confiscation des véhicules, mandats de dépôts, interdictions de territoire… ont été très dissuasifs. Je voulais frapper fort, ça a marché.

Depuis votre arrivée, vous avez montré votre attachement à la proximité via des conventions avec les acteurs locaux : ça fonctionne ?

Ça peut parfois tarder à se mettre en place, mais ça fonctionne.
Nous avions commencé en 2021 avec des conventions chasse et environnement, nous avons enchaîné en avril 2022 avec l’Education nationale contre les violences en milieu scolaire et ACCEPT contre les discriminations.

La dernière a été signée avec le procureur général en décembre contre la maltraitance animale (avec également le tribunal de Castres).

Les administrés ont constaté que les contrôles routiers se multipliaient cette fin d’année. Vous confirmez ?

Oui, et nous allons continuer sur tout le territoire – au rythme d’un par mois. Ce sont des infractions donnent lieu à des stages (gratuits).

Une dernière question : un poste de juge pour enfants à Saint-Gaudens, vous y croyez ?

Bien sûr j’y crois ! Il faut du temps, mais j’y crois. Ce poste est nécessaire pour les justiciables – ce sont des affaires qui nécessitent un fonctionnement en proximité – autant que pour le tribunal : pas parce que le tribunal de Saint-Gaudens est en danger – ce n’est plus d’actualité – mais un juge pour enfants est un complément indispensable pour offrir ici une activité complète.

J’y crois d’autant plus que nous avons des arguments supplémentaires : D’abord parce qu’avec le passage à trois magistrats au Parquet (et les prochains travaux au tribunal), nous sommes en capacité d’accueillir ce juge et un greffier. Ensuite parce que nous bénéficions du soutien du procureur général, de la Première présidente de Toulouse, et des élus locaux.

Saint-Gaudens pour modèle

La convention signée en avril avec ACCEPT permet de mettre Saint-Gaudens sur le devant de la scène.

Le tribunal judiciaire est le pionnier en la matière, au point que le procureur a été invité à la semaine parisienne de lutte contre les discriminations pour évoquer le système mis en place: un réseau de commerçants pour accueillir les personnes victimes de violences physiques ou verbales.

Système qui semble intéresser d’autres juridictions puisqu’elles souhaitent décliner la convention sur leur territoire.

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